Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nombreuses incohérences et insuffisances de ce contentieux notamment en matière pré-juridictionnelle ou de sursis de paiement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2004

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Marie Masclet de Barbarin

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Louit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275025605

Reliure : Broché

Pages : 584

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 834 g

48,70 €

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