Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques. ©Electre 2024
La sixième édition de cet ouvrage classique est fidèle aux objectifs que s'étaient fixés ses auteurs en 1975: rendre accessible aux juristes confrontés aux problèmes du commerce international une matière réputée complexe et mouvante.
Qui ne se pose des questions telles que: «Peut-on importer des composants japonais et réexporter du matériel Hi-fi sans payer des droits?», «Peut-on demander le remboursement des droits si une machine importée se révèle défectueuse?», «Que faire si l'administration réclame des documents plusieurs années après une opération?»
Il est vrai que la réglementation en vigueur n'a jamais semblé aussi difficile à maîtriser. La coexistence d'un Code des douanes français et d'un Code des Douanes communautaire, l'abondance des textes réglementaires, les réformes accélérées liées à l'évolution des techniques et du contexte économique international, tout cela concourt à donner du droit douanier une image confuse et instable.
Pourtant, la connaissance de la matière est plus simple qu'il n'y paraît. Le livre vise avant tout à donner une présentation synthétique et actualisée des mécanismes douaniers. Si la taxation des mouvements de marchandises demeure le «noyau dur» de la matière, la variété et la souplesse des régimes économiques offrent aux commerçants et aux industriels de nombreux avantages. Quant aux règles applicables en cas de contentieux avec l'administration, elles méritent d'être expliquées avec objectivité.
Paru le : 02/02/2004
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Claude J. Berr Auteur : Henri Trémeau
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717847697
Reliure : Broché
Pages : 613
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1000 g
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