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Livres Recherches
Éditeur(s) :
Economica
Exposé méthodique des origines du droit douanier, de son évolution et de ses règles actuelles qui permet d'en comprendre les mécanismes fondamentaux et de découvrir les possibilités qu'il offre aux acteurs de l'économie. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Détaille de manière claire et précise les étapes et les législations en vigueur pour acquérir des droits sur un dessin et un modèle au niveau international. Répond aux questions essentielles concernant la protection internationale des dessins et modèles auxquelles le...
31,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, un regard nouveau sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Il propose une approche rénovée du droit de l...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Technique contractuelle en plein essor, la lettre d'intention participe du courant actuel de renouveau des sûretés personnelles et modifie les conditions d'octroi des concours bancaires et des financements internationaux. Ses mécanismes juridiques et les difficultés ...
53,36 €
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Éditeur(s) :
Economica
La conception de la prime d'émission est intimement liée à celle du capital social. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité. ©Electre 2025
37,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute. ©Electre 2025
33,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Recencement et analyse de ce type de garanties qui sont au centre des préoccupations de tous ceux qu'intéresse le droit du crédit. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Montre les soubassements économiques et sociaux de ce prélèvement et en dégage les principes fondamentaux en soulignant leur permanence. Ce retour à l'essentiel s'articule avec un souci très concret de voir comment ces principes sont effectivement appliqués. ©Electre...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute. Montre comment les innovations apportées par les lois de ...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
La directive européenne n° 94/45/CE du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi n° 96.985 du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire. Un dispositif de nature à bou...
31,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information des épargnants, les restructurations d'entrepri...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Approche internationale des questions de concurrence maritime et situation des compagnies européennes dans ce contexte. Il n'est pas certain, selon l'auteur, que la vision extensive de la réglementation prônée par la Communauté européenne favorise le maintien de ces ...
53,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est étudié ensuite le con...
54,00 €
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