Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit intellectuel - Communication
Le nouveau droit des dessins et modèles

Le nouveau droit des dessins et modèles

Auteur : Denis Cohen


49,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/02/2002

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Denis Cohen

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Martine Hiance

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717844078

Reliure : Broché

Pages : VIII-353

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 3 g