Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute. ©Electre 2024
Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles. Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985.
Paru le : 18/09/2001
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Yves Guyon
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise
Série(s) : Droit des affaires
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717842661
Reliure : Relié
Pages : 494
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 8 g
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