Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables. ©Electre 2024
Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leurs fonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important :
- en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle) ;
- en servant à commettre l'infraction ou à la révéler.
Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.
Paru le : 25/05/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicole Stolowy
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717842500
Reliure : Broché
Pages : 339
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 700 g
Carte fidélité
Mollat Radio
