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Les délits comptables

Auteur : Nicole Stolowy

Paru le : 25/05/2001
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

42,00 €
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Résumé

Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leurs fonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important : - en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle) ; - en servant à commettre l'infraction ou à la révéler. Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nicole Stolowy

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise. Recherches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4250-0

EAN13 : 9782717842500

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 339

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 700 g