Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques. ©Electre 2024
Cette cinquième édition est destinée, comme les précédentes, à fournir un instrument de connaissance synthétique d'une matière aussi complexe qu'évolutive. On y trouvera l'exposé méthodique et actualisé des règles communautaires et nationales qui gouvernent le traitement douanier des échanges de marchandises (tarif extérieur commun, formalités déclaratives, régimes économiques) ainsi que celles qui s'appliquent au traitement des litiges surgissant entre l'administration et les usagers.
Par ses références historiques et économiques, par les prises de position de ses auteurs, l'ouvrage invite également à une réflexion sur l'avenir des mécanismes douaniers face à l'évolution prévisible du commerce international.
Paru le : 10/01/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Claude J. Berr Auteur : Henri Trémeau
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit des affaires et de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717841596
Reliure : Broché
Pages : 615
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 5 g
Carte fidélité
Mollat Radio
