Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve. ©Electre 2025
Paru le : 06/09/2006
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Bublot Auteur : Christophe Lenoir
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Bours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2087-1
EAN13 : 9782804420871
Reliure : Broché
Pages : 316
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 520 g
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