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Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

Éditeur(s) : Anthemis
Contributions examinant ce sujet de procédure fiscale sous l'angle des pouvoirs d'investigation du fisc selon les dernières évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles. ©Electre 2025
70,00 €
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Les procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus

Auteur : Jean Bublot
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la pre...
125,00 €
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La transmission d'entreprise dans un cadre familial

Éditeur(s) : Anthemis
Pour bénéficier des meilleures conditions de transmission d'une entreprise dans un cadre familial, il s'agit de s'y préparer, d'en connaître les structures juridiques et les objectifs, d'évaluer la situation. Sont également abordés les aspects civils et fiscaux d'une...
84,00 €
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