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TVA et territorialité des services : nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010 : remboursement électronique de la TVA aux assujetis communautaires

TVA et territorialité des services : nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010 : remboursement électronique de la TVA aux assujetis communautaires

Auteur : Ariane Beetschen


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Résumé

Explications des nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent appliquer les opérateurs français et étrangers à partir de janvier 2010. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2010

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Ariane Beetschen

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-827-7

EAN13 : 9782851158277

Reliure : Broché

Pages : 425

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 1500 g