La France a fait le choix de coupler les contrats de Plan État-région aux fonds structurels, instruments de la politique régionale de l'Union européenne. Ce choix s'est heurté à plusieurs difficultés. Ce rapport d'évaluation montre l'urgence d'une intégration de la stratégie régionale, de la prospective territoriale et de la relation avec l'Europe. ©Electre 2024
Dès les premières lois de décentralisation, la France a fait le choix de coupler les contrats de Plan État-région aux fonds structurels, instruments de la politique régionale de l'Union européenne. L'État et les collectivités publiques se trouvent ainsi liés autour d'objectifs économiques, sociaux et territoriaux prioritaires.
Ce choix, répété à maintes reprises dans les textes officiels, s'est heurté à des difficultés d'application qui ont subsisté lors de la mise en place des programmes régionaux couvrant la période 2000-2006. Cela a conduit le gouvernement français à lancer en mars 2002 une évaluation interministérielle afin de formuler un diagnostic sur le fonctionnement du couplage des fonds structurels aux contrats de Plan et de proposer les simplifications et les aménagements nécessaires.
Ce rapport d'évaluation s'appuie sur les travaux d'une instance où ont siégé des experts de l'administration nationale et régionale, de l'université et fait référence a des expériences étrangères. Le rapport prend en compte les évolutions de la décentralisation en France et la réforme de la politique régionale européenne à vingt-cinq États membres.
Il met en avant les améliorations nécessaires à une intervention coordonnée entre niveaux de décision, contribuant ainsi à la croissance et au développement des régions et au renforcement du lien entre le citoyen et l'Union européenne.
Paru le : 09/07/2004
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110057020
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 406 g
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