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Rapport de l'instance d'évaluation sur les fonds structurels européens et les politiques régionales

Auteur : France. Commissariat général du plan

Paru le : 09/07/2004
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La France a fait le choix de coupler les contrats de Plan État-région aux fonds structurels, instruments de la politique régionale de l'Union européenne. Ce choix s'est heurté à plusieurs difficultés. Ce rapport d'évaluation montre l'urgence d'une intégration de la stratégie régionale, de la prospective territoriale et de la relation avec l'Europe. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dès les premières lois de décentralisation, la France a fait le choix de coupler les contrats de Plan État-région aux fonds structurels, instruments de la politique régionale de l'Union européenne. L'État et les collectivités publiques se trouvent ainsi liés autour d'objectifs économiques, sociaux et territoriaux prioritaires. Ce choix, répété à maintes reprises dans les textes officiels, s'est heurté à des difficultés d'application qui ont subsisté lors de la mise en place des programmes régionaux couvrant la période 2000-2006. Cela a conduit le gouvernement français à lancer en mars 2002 une évaluation interministérielle afin de formuler un diagnostic sur le fonctionnement du couplage des fonds structurels aux contrats de Plan et de proposer les simplifications et les aménagements nécessaires. Ce rapport d'évaluation s'appuie sur les travaux d'une instance où ont siégé des experts de l'administration nationale et régionale, de l'université et fait référence a des expériences étrangères. Le rapport prend en compte les évolutions de la décentralisation en France et la réforme de la politique régionale européenne à vingt-cinq États membres. Il met en avant les améliorations nécessaires à une intervention coordonnée entre niveaux de décision, contribuant ainsi à la croissance et au développement des régions et au renforcement du lien entre le citoyen et l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2004

Thématique : Développement durable écologie

Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005702-5

EAN13 : 9782110057020

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 218

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 406 g