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Intégration fiscale 2016-2017 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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Résumé

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 16/12/2015

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-157-8

EAN13 : 9782368931578

Reliure : Relié

Pages : 947

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1025 g