Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Electre 2024
Intégration Fiscale
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes de sociétés. Affecté par de nombreux ajustements législatifs, dont les plus récents ont été inspirés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, ce régime est de plus en plus complexe. Cette complexité a encore été renforcée par la création d'une possibilité d'intégration fiscale horizontale pour les groupes détenus par une société mère étrangère.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, le Mémento Intégration fiscale permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble.
Riche en exemples, schémas, modèles, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
Paru le : 16/12/2015
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-157-8
EAN13 : 9782368931578
Reliure : Relié
Pages : 947
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1025 g
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