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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Vol. 2. Etat des lieux et perspectives d'action publique

Auteur : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme


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Résumé

Dans le cadre les travaux préparatoires en vue d'une initiative internationale sur le rôle des entreprises en matière de droits de l'homme, un groupe de travail de la Commission a dressé un état des lieux sur ces questions. Suivent 87 recommandations de la Commission explorant des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et dans diverses organisations internationales. ©Electre 2024

Qu'advient-il lorsque les droits de l'homme ne sont pas «rentables» ou limitent la rentabilité d'une entreprise : faut-il ne pas les respecter ? Quand le droit d'un pays est contraire ou inférieur au droit international des droits de l'homme, l'entreprise doit-elle s'en tenir au respect d'une loi nationale qu'elle sait préjudiciable pour certaines personnes ou certaines populations ? Si les droits de l'homme internationalement reconnus ne sont pas protégés ou pas appliqués par un État, une entreprise peut-elle en profiter ? Et que se passe-t-il lorsqu'une entreprise contrevient à sa parole alors qu'elle s'est volontairement et publiquement engagée en faveur du respect des droits de l'homme ? Derrière ces questions, ce ne sont pas seulement des notions abstraites de droit, d'économie ou de gestion dont il s'agit : ce sont avant tout des destins, des vies, des visages qui sont concernés par les décisions d'une entreprise et par l'impuissance ou l'incurie d'un État à leur égard.

Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, OIF, Conseil de l'Europe, FMI, BM, BERD, BEI).

Cet ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue modestement à repenser l'articulation entre le rôle des États et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il ne propose pas de réponses préconstruites, mais plutôt des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2008

Thématique : contrôle de gestion/tableaux de bord

Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Les études de la CNCDH

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Olivier Maurel - Collaborateur : - Collaborateur : Julienne Brabet - Collaborateur : Michel Doucin

Série(s) : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme

ISBN : 978-2-11-007127-9

EAN13 : 9782110071279

Reliure : Broché

Pages : 418

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 872 g