Synthèse sur le droit des prélèvements sociaux et du contrôle par l'Urssaf des employeurs et des travailleurs indépendants à partir du 1er septembre 2007. ©Electre 2025
Le contrôle URSSAF, la nouvelle donne
De nombreux employeurs connaissent de lourdes sanctions financières après un contrôle URSSAF. La complexification croissante du droit des prélèvements sociaux mais aussi du droit du contrôle est effectivement source d'insécurité juridique et donc d'erreurs pour les entreprises.
Ce livre permet aux lecteurs de surmonter les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :
L'auteur propose également une présentation des intervenants, une définition des notions importantes, les principaux textes applicables, des modèles de documents.
Outil pédagogique complet, cet ouvrage a pour objet d'être au plus près des préoccupations des millions d'employeurs et de travailleurs indépendants susceptibles de faire l'objet de vérifications.
Paru le : 04/09/2008
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : André Derue
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87880-736-3
EAN13 : 9782878807363
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 180 g
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