Commente les principales problématiques rencontrées en matière de TVA applicable aux holdings en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et sur des jurisprudences nationales. Aborde le régime des dividendes ainsi que des questions controversées comme le régime des tantièmes, la déduction de la TVA relative aux dépenses afférentes à l'acquisition des participations, les intérêts... ©Electre 2024
Depuis plus de 10 ans, le régime TVA applicable aux holdings en Europe est soumis à des soubresauts sous l'influence de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Les administrations fiscales des Etats membres essayent - tant bien que mal - d'instaurer des règles strictes issues de cette jurisprudence. Il en résulte une situation complexe, chaotique, générant de l'insécurité juridique. Le présent ouvrage offre une analyse actualisée, un véritable état des lieux dans une perspective européenne.
L'ouvrage commente, en s'appuyant à titre principal sur la jurisprudence de la Cour de Justice mais aussi sur des jurisprudences nationales, les principales problématiques rencontrées. Sont notamment abordés en profondeur le régime des dividendes mais aussi des questions qui ont été ou sont encore controversées telles que l'immixtion en tant que chiffre d'affaires, le statut d'administrateur, le régime des tantièmes, la déduction de la TVA relative aux dépenses afférentes à l'acquisition de participations, les intérêts, les prestations effectuées pour les holdings par les banques d'affaires, etc.
L'approche est aussi analytique. En ce sens, vu la complexité de la matière, de nombreuses structures sont présentées au lecteur.
Paru le : 01/12/2001
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Yves Bernaerts
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715481
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 190 g
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