Présente les objectifs et l'historique de la compensation, son fonctionnement, sa logique économique et propose des possibilités d'évolution des mécanismes de compensation. ©Electre 2024

Le dixième rapport fait suite à l'article 4 de la loi du 9 novembre 2010, qui prévoit que « dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d'assurance vieillesse afin d'assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ».

Mis en place par la loi du 24 décembre 1974, les mécanismes de compensation visent à « remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes ». Les régimes de retraite ne se trouvent pas en effet dans la même situation au regard du ratio « nombre de retraités sur nombre de cotisants » et de l'assiette des cotisations. La compensation, qui tend à corriger ces inégalités de situation, se traduit par d'importants transferts financiers entre les régimes de retraite de base.

Ce rapport s'appuie sur des travaux antérieurs consacrés à la compensation, sur des auditions d'experts ainsi que sur les réponses à un questionnaire et les données fournies par les régimes de retraite. Il est organisé en trois grandes parties.

La première partie rappelle les objectifs et l'historique de la compensation, présente son fonctionnement, en détaillant le montant des transferts financiers correspondants, puis revient sur sa logique économique.

La deuxième partie fait le tour des principales questions posées par la compensation. Elles sont au nombre de trois. Les mécanismes de compensation sont-ils encore justifiés ? Les paramètres actuels sont-ils conformes à l'objectif de la compensation ? Faut-il revoir le périmètre de la compensation ?

La troisième partie s'inscrit dans le prolongement des réponses apportées à ces questions et débouche sur l'analyse de plusieurs pistes d'évolution possibles des mécanismes de compensation, illustrées par les résultats de simulations. Deux grandes voies de réforme sont examinées. La première, dans la continuité des mécanismes actuels, consiste à préserver le choix d'une prestation de référence forfaitaire autour de laquelle s'organise la compensation. La seconde, qui semble mieux répondre à l'objectif de la compensation, consiste à retenir une prestation de référence proportionnelle à la durée d'affiliation et aux revenus de carrière des retraités.

Qu'est-ce que le Conseil d'orientation des retraites ?

Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de travail concerté. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé auprès du Premier ministre.

Le Conseil est chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite et la situation des retraités ; il est également chargé de faire des propositions dans ce domaine.