Rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les polypensionnés. Il note que certaines règles de calcul de la retraite pénalisent les polypensionnés mais que d'autres leur sont favorables, et que certaines situations doivent être examinées plus précisément. ©Electre 2024

Du fait de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des polypensionnés, c'est-à-dire qu'ils perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base.

Le fait d'être polypensionné n'est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisation et une même chronique de salaires, le fait que la carrière soit effectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes. Mais le simple fait d'être polypensionné, même de deux-régimes aux règles parfaitement identiques, modifie également le niveau de retraite totale, du fait du mode de calcul de la pension qui n'est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou aux salaires.

La situation des polypensionnés est ainsi étroitement liée à la complexité du système de retraite et renvoie au principe d'égalité de traitement entre les retraités, réaffirmé dans la loi du 21 août 2003.

La loi du 9 novembre 2010, article 14, prévoit qu'« avant le 1^er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ». Dans ce contexte, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a fait part de son souhait de voir le COR, compte tenu de son expertise et de son indépendance, préparer un rapport sur ce sujet. C'est l'objet du neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites.

La première partie fournit une description des caractéristiques générales des polypensionnés, en termes d'effectifs, de régimes concernés, de durées d'assurance validées dans chaque régime et de niveaux de pension. La deuxième partie examine les problématiques qui leur sont propres, à travers des exemples de situations concrètes. Le rapport est accompagné de compléments qui présentent une information riche et détaillée sur les polypensionnés.

Qu'est-ce que le Conseil d'orientation des retraites ?

Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de travail concerté. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé auprès du Premier ministre.

Le Conseil est chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite et la situation des retraités ; il est également chargé de faire des propositions dans ce domaine.