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Garantir la salubrité publique

Auteur : Véronique Faure-Tronche

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Résumé

Présentation du cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L.2212-2 du code des collectivités territoriales. Une série de dispositions nationales (codes) et d'arrêts municipaux décrivant les compétences du maire sont proposées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/02/2016

Thématique : Concours administratifs

Auteur(s) : Auteur : Véronique Faure-Tronche

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-1022-0

EAN13 : 9782818610220

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 112 g