Le droit de la profession d'avocat fait partie du droit interne suisse. La loi sur la libre circulation des avocats l'a unifié. Il est transverse car il est régi aussi bien par le droit privé que le droit public. Après un historique sur la profession d'avocat, les auteurs en analysent les sources, ainsi que les droits fondamentaux, puis situent la place de l'avocat en droit suisse et européen. ©Electre 2024
Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation des avocats a acquis, pour la Suisse, une dimension européenne. La libre circulation n'est toutefois que l'un des thèmes de la LLCA puisque celle-ci, malgré son intitulé, unifie également les règles professionnelles de l'avocat et contient des dispositions sur la surveillance disciplinaire.
L'ouvrage traite de l'accès à la profession, de la libre circulation de l'avocat en Suisse et en Europe, des règles professionnelles et de la surveillance de l'avocat. Mais il ne s'arrête pas là. Il s'intéresse également aux droits fondamentaux de l'avocat, aux règles du droit de la concurrence, à la relation contractuelle entre l'avocat et son client, aux structures d'exercice de la profession, au statut procédural de l'avocat, ou encore à diverses activités de l'avocat en marge de la représentation en justice.
Paru le : 14/06/2009
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : François Bohnet Auteur : Vincent Martenet
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2357-0
EAN13 : 9783727223570
Reliure : Relié
Pages : LXVIII-1554
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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