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L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

Éditeur(s): Schulthess
Ces contributions abordent spécifiquement le thème de l'entraide administrative, peu répandu dans le domaine du droit public. Les auteurs confrontent notamment l'entraide administrative et l'entraide judiciaire au niveau européen, dont les enjeux concernent principal...
69,00 €
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Droit de la concurrence

Éditeur(s): Schulthess
40,00 €
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Pour un pacte européen

Éditeur(s): Schulthess
LGDJ
Confrontée à de multiples difficultés et inquiétudes, l'Union européenne ne peut faire l'économie d'une réflexion fondamentale. Le défi est relevé avec ce projet de pacte européen qui donnerait lieu à des votes populaires organisés simultanément dans tous les Etats m...
62,00 €
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La contractualisation en droit public

Éditeur(s): Schulthess
Présentation du caractère hybride du contrat de droit public dans les droits suisse, belge et allemand. A mi-chemin entre la décision et le contrat de droit privé, il est devenu une figure incontournable des relations de l'Etat avec ses agents ou avec les administrés...
54,76 €
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La délégation d'activités étatiques au secteur privé

Éditeur(s): Schulthess
Communications sur le régime juridique applicable à la délégation d'activités étatiques au secteur privé abordant les types d'actes et de procédures pour le choix du délégataire et les relations entre le délégataire et les particuliers. Les délégations portant sur un...
64,50 €
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Droit de la concurrence

Éditeur(s): Schulthess
Présentation des fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence, de ses enjeux ainsi que de ses trois principaux piliers : l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations ainsi que les règles sur les accords restrictifs en m...
38,00 €
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Droit de la profession d'avocat

Éditeur(s): Staempfli
Le droit de la profession d'avocat fait partie du droit interne suisse. La loi sur la libre circulation des avocats l'a unifié. Il est transverse car il est régi aussi bien par le droit privé que le droit public. Après un historique sur la profession d'avocat, les au...
114,00 €
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Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du professeur Etienne Poltier

Éditeur(s): Schulthess
Ces contributions de droit suisse portent sur des questions de droit public, les relations entre l'Etat et les acteurs privés, ainsi que sur les aspects juridiques du territoire, de l'énergie et de l'environnement. Elles abordent la transparence administrative, l'acc...
101,00 €
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Constitution fédérale

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Entrée en vigueur en 2000, la Constitution fédérale suisse remplace celle de 1874. Chaque article est commenté et les derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux sont pris en compte, y compris ceux liés à la Covid-19. ©Electre 2024
768,00 €
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Architecture des pouvoirs : enjeux et perspectives pour un Etat, une union d'Etats et les Nations unies

Éditeur(s): Schulthess
LGDJ
L'avocat étudie comment les organisations de pouvoirs étatiques et interétatiques interagissent entre elles et évalue ainsi leur mage d'autonomie dans les décisions ainsi que les différents niveaux de gouvernance à l'échelle internationale. ©Electre 2024
92,00 €
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