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Constitution fédérale


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Résumé

Entrée en vigueur en 2000, la Constitution fédérale suisse remplace celle de 1874. Chaque article est commenté et les derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux sont pris en compte, y compris ceux liés à la Covid-19. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2021

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn

Collection(s) : Commentaire romand

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Martenet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Dubey

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7190-4000-0

EAN13 : 9783719040000

Reliure : Relié sous étui

Pages : 3683

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 0 g