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Loi sur le blanchiment d'argent

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Un commentaire article par article de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) à la lumière des recommandations du GAFI ainsi que des nombreux textes normatifs du droit interne suisse (dispositions pénales, ordonnances, convention de diligence, règlements, circulaire...
361,00 €
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Code de procédure civile : CPC

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Présente le Code de procédure civile suisse commenté, ainsi que le texte du Code en allemand, en français, en italien et une traduction en anglais. ©Electre 2024
438,00 €
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CPP, Code de procédure pénale suisse : commentaire

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Le Code de procédure pénale est entré en vigueur en 2011. Chacune de ses dispositions légales est commentée et assortie de développements jurisprudentiels et doctrinaux. ©Electre 2024
581,00 €
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Code pénal : commentaire romand. Vol. 1. Art. 1-110 CP

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Chaque disposition du Code pénal suisse fait l'objet d'une présentation générale puis d'un commentaire. A jour des révisions et réformes, notamment du droit des sanctions et des conditions de la punissabilité. ©Electre 2024
416,00 €
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Loi sur le contrat d'assurance : commentaire de la loi sur le contrat d'assurance avec certains aspects choisis du contrat d'assurance de la protection juridique

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Commentaire systématique des dispositions de la loi suisse sur le contrat d'assurance prenant en compte sa révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance par une présent...
416,00 €
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Loi sur les services financiers

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Commentaire intégral, article par article, de la loi sur les services financiers entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2020. ©Electre 2024
405,00 €
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Code des obligations. Vol. 1. Art. 1-252 CO : partie général, contrats innommés, vente et donation

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Chacune des dispositions légales du Code des obligations est commentée et assortie de développements jurisprudentiels et doctrinaux actualisés. ©Electre 2024
768,00 €
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Constitution fédérale

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Entrée en vigueur en 2000, la Constitution fédérale suisse remplace celle de 1874. Chaque article est commenté et les derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux sont pris en compte, y compris ceux liés à la Covid-19. ©Electre 2024
768,00 €
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Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Commentaire des dispositions de droit fédéral régissant l'exercice de la profession d'avocat en Suisse. Il aborde les principes généraux, la libre circulation entre les cantons, les exigences liées à l'inscription au registre cantonal, les règles professionnelles et ...
251,00 €
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