Commentaire systématique des dispositions de la loi suisse sur le contrat d'assurance prenant en compte sa révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance par une présentation article par article de la doctrine et de la jurisprudence qui s'y rapportent. ©Electre 2024
Paru le : 03/10/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Helbing & Lichtenhahn
Collection(s) : Commentaire romand
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Brulhart - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ghislaine Frésard-Fellay - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Subilia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7190-4240-0
EAN13 : 9783719042400
Reliure : Relié
Pages : 1368
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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