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Droits d'usage et code civil : l'invention d'un hybride juridique

Auteur : Caroline Gau-Cabée


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Résumé

A travers la relecture des recueils de jurisprudence, l'auteure révèle le contentieux séculaire des droits d'usage qui opposa propriétaires et usagers, mettant à jour un régime juridique ignoré du code civil napoléonien qui sera comblé par les juges pour donner naissance à un hybride juridique apportant des solutions aux problèmes complexes de la société rurale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2006

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Caroline Gau-Cabée

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Poumarède

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275026985

Reliure : Broché

Pages : VII-566

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 928 g