A travers la relecture des recueils de jurisprudence, l'auteure révèle le contentieux séculaire des droits d'usage qui opposa propriétaires et usagers, mettant à jour un régime juridique ignoré du code civil napoléonien qui sera comblé par les juges pour donner naissance à un hybride juridique apportant des solutions aux problèmes complexes de la société rurale. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 450
Le Code civil n'est pas une oeuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III), échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employées. L'invention par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'exécutant servile de la loi. L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.
Paru le : 24/01/2006
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Caroline Gau-Cabée
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Poumarède
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026985
Reliure : Broché
Pages : VII-566
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 928 g
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