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La preuve civile

La preuve civile

Auteur : Jean-Claude Royer

Auteur : Sophie Lavallée

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Résumé

Tenant compte des développements législatifs et jurisprudentiels survenus depuis la dernière édition parue en 2003, l’ouvrage La preuve civile fait le point sur le droit de la preuve tel qu’il s’applique actuellement au Québec. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2009

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Royer Auteur : Sophie Lavallée

Éditeur(s) : YVON BLAIS

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-172-5

EAN13 : 9782896351725