La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/2001
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Baudouin Auteur : Patrice Deslauriers Auteur : Benoît Moore
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-720-8
EAN13 : 9782896357208
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