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La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3


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Résumé

La notion de sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants abordent la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son application. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2007

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association des doctorants et jeunes docteurs en droit de l'Université Jean Moulin (Lyon) - Préfacier : Blandine Mallet-Bricout

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-02546-2

EAN13 : 9782296025462

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 370 g