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Les sources du droit revisitées. Vol. 2. Normes internes et infraconstitutionnelles

Les sources du droit revisitées. Vol. 2. Normes internes et infraconstitutionnelles

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Résumé

Ce volume examine les actes, de nature "hard" ou "soft", qui relèvent de la fonction normative aux niveaux législatif et règlementaire. Il réunit les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/07/2013

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis
Presses universitaires Saint-Louis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Les sources du droit revisitées

ISBN : 978-2-87455-563-3

EAN13 : 9782874555633

Reliure : Broché

Pages : XIV-961

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1430 g