Ce volume examine les actes, de nature "hard" ou "soft", qui relèvent de la fonction normative aux niveaux législatif et règlementaire. Il réunit les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle. ©Electre 2025
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources «nouvelles» dont on rend généralement compte sous le label «soft law».
L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les «bougés» de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l'enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.
Paru le : 19/07/2013
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Presses universitaires Saint-Louis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Les sources du droit revisitées
ISBN : 978-2-87455-563-3
EAN13 : 9782874555633
Reliure : Broché
Pages : XIV-961
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1430 g
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