Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada... ©Electre 2025
Paru le : 01/01/2001
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Pierre Hamel
Éditeur(s) :
éditions Yvon Blais
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-326-2
EAN13 : 9782896353262
Reliure : Broché
Pages : 706
Poids: 1801 g
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