Une référence à avoir à portée de la main pour répondre à toutes vos questions, qu’elles soient professionnelles ou personnelles, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi que les 20 lois connexes incluses, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil. ©Electre 2024
Paru le : 25/02/2009
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Maurice Brisson Auteur : Nicholas Kasirer Auteur : Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-216-6
EAN13 : 9782896352166
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