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Code civil du Québec... = Civil code of Québec : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil code of Québec

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Auteur : Jean-Maurice Brisson

Auteur : Nicholas Kasirer

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Fiche Technique

Paru le : 28/09/2007

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Maurice Brisson Auteur : Nicholas Kasirer

Éditeur(s) : YVON BLAIS

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-104-6

EAN13 : 9782896351046