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Code de procédure pénale, 2009 = Code of penal procedure, 2009. Code of penal procedure, 2009

Code de procédure pénale, 2009 = Code of penal procedure, 2009. Code of penal procedure, 2009

Auteur : Québec (Province)

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Résumé

Référence à avoir à portée de la main, cet ouvrage pratique regroupe la version bilingue du Code de procédure pénale et de ses principaux règlements, ainsi que des lois et règlements connexes (versions intégrales et extraits). Un index analytique bilingue et une table des matières détaillée y sont également inclus. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2008

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Québec (Province)

Éditeur(s) : YVON BLAIS

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-213-5

EAN13 : 9782896352135