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Les Principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé : France, Espagne, Amérique latine

Les Principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé : France, Espagne, Amérique latine

Auteur : AllanR. Brewer-Carias


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Résumé

L'étude comparative de la procédure administrative non contentieuse dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine permet de confronter deux grands systèmes : le système de la codification législative et le système jurisprudentiel illustré par l'exemple français. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : AllanR. Brewer-Carias

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Science et droit administratifs

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717822113

Reliure : Broché

Pages : 167

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 330 g