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Collection Science et droit administratifs
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Le Droit à l'information administrative aux Etats-Unis : du modèle américain au système français de transparence

Le Droit à l'information administrative aux Etats-Unis : du modèle américain au système français de transparence

Auteur : Guy Scofoni
Éditeur(s): Economica
Etudie le contenu et l'exercice du droit à l'information administrative à partir du modèle américain et effectue un rapprochement avec l'expérience française. ©Electre 2024
54,00 €
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Liberté de conscience des agents publics et laïcité

Liberté de conscience des agents publics et laïcité

Auteur : Pierre Langeron
Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'auteur examine comment le principe de laïcité se dégage en même temps que l'Etat s'affirme. Il étudie la façon dont l'Etat garantit la liberté de conscience de ses agents et comment il la limite. ©Electre 2024
23,00 €
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Les Principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé : France, Espagne, Amérique latine

Les Principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé : France, Espagne, Amérique latine

Auteur : AllanR. Brewer-Carias
Éditeur(s): Economica
L'étude comparative de la procédure administrative non contentieuse dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine permet de confronter deux grands systèmes : le système de la codification législative et le système jurisprudentiel illustré par l'exemple français. ...
23,00 €
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Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Auteur : Xavier Philippe
Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au point qu'elles ne corresp...
39,00 €
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Les Fondations, un mécénat pour notre temps ?

Les Fondations, un mécénat pour notre temps ?

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les fondations se trouvent aujourd'hui au coeur de l'actualité, au confluent de deux grands courants qui animent la société contemporaine : le développement des activités philanthropiques privées ou publiques et le renouveau des valeurs libérales. ©Electre 2024
12,00 €
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La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif

La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif

Auteur : Philippe Terneyre
Éditeur(s): Economica
Si la responsabilité extra-contractuelle de l'Administration a suscité de nombreuses études doctrinales, sa responsabilité contractuelle a été curieusement délaissée par les administrativistes. Cette recherche systématique entend combler une lacune. ©Electre 2024
31,00 €
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Droit public de la concurrence

Droit public de la concurrence

Éditeur(s): Economica
La concurrence entre secteur public et privé ou à l'intérieur même du secteur public. Les analyses en termes de concurrence réglée ou partagée conduisent le lecteur à une réflexion sur les choix fondamentaux qui sont ou seront ceux de la France. ©Electre 2024
20,00 €
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La Commission nationale de la communication et des libertés

La Commission nationale de la communication et des libertés

Éditeur(s): Economica
Cherche à faire le point sur cette autorité administrative indépendante. ©Electre 2024
12,00 €
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L'Indemnisation publique des victimes d'attentats

L'Indemnisation publique des victimes d'attentats

Auteur : Thierry-Serge Renoux
Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
31,00 €
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