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Livres Thierry-Serge Renoux
Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et des textes auxquels elle renvoie, commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente. Avec quatorze annexes thématiques et une table de jurisprudence. ©Electre ...
65,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis des lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes. ©Electre ...
54,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes. ©Electre ...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Un éclairage sur le fonctionnement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples destiné à démontrer sa légitimité. Son processus de création en tant qu'organe juridictionnel est décrit. La comparaison avec la Cour européenne des droits de l'homme éclaire...
36,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2025
38,50 €
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Éditeur(s) :
PUF
Si la part d'intervention de l'exécutif est très forte dans l'édiction des normes, la définition de la carte judiciaire, l'implantation des juridictions, le recrutement et l'avancement des magistrats, cette intervention se réduit sur les plans budgétaire et administr...
9,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les minis...
9,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonct...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de ...
49,70 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les droits fondamentaux sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective. Cet ouvrage offre une synthèse access...
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Ouvrage de droit constitutionnel japonais portant notamment sur les institutions judiciaires et politiques. L'auteure aborde la structure fondamentale de la constitution au Japon, l'organisation judiciaire et les règles générales du procès, le contrôle de constitutio...
38,55 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la r...
26,68 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes au 13 sept...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'approche comparative permet de relativiser le prétendu déclin du parlement et d'affirmer la légitimité du juge constitutionnel dans le domaine de l'exercice du droit d'amendement où son intervention est souvent décriée. ©Electre 2025
48,70 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes. ©Electre ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'envir...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Cet ouvrage, qui intègre les informations de la mise à jour 1995, présente et commente les deux révisions constitutionnelles intervenues les 4 août 1995 et 22 février 1996. Contient aussi les lois organiques (dont celle relative aux lois de financement de la Sécurité...
10,67 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ces contributions présentent le système judiciaire français, ses missions (aperçu historique, approches philosophiques, principes fondamentaux), son organisation (le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires, administratives, etc.), ses acteurs (juges et ...
25,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les droits fondamentaux sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective. Cet ouvrage offre une synthèse access...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration. ©Electre 2025
21,30 €
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Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire. ©Electre 2025
28,20 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude sur les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), créées en 2003 par l'ONU et le gouvernement cambodgien, afin de juger les atrocités commises par les Khmers rouges dans les années 1970. L'auteure analyse cette juridiction pénale à trav...
45,00 €
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