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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
La Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République

Auteur : Bertrand Mathieu

Auteur : Thierry-Serge Renoux

Auteur : André Roux

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Résumé

La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les ministres. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/1995

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bertrand Mathieu Auteur : Thierry-Serge Renoux Auteur : André Roux

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130470403

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 80 g