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Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian : droit(s) et politique(s)

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions en l'honneur de R. Ghevontian, ancien professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille, qui était notamment spécialiste du droit électoral. ©Electre 2024
80,00 €
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La Ve République : mélanges en l'honneur de Didier Maus

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Recueil d'études sur le droit constitutionnel français et la Ve République, réunies en hommage à la carrière de Didier Maus, ancien membre du Conseil d'Etat, professeur dans plusieurs universités et fondateur de la Revue française de droit constitutionnel, qui a égal...
80,00 €
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L'administration de la justice en France

Éditeur(s): PUF
Si la part d'intervention de l'exécutif est très forte dans l'édiction des normes, la définition de la carte judiciaire, l'implantation des juridictions, le recrutement et l'avancement des magistrats, cette intervention se réduit sur les plans budgétaire et administr...
9,00 €
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La Cour de justice de la République

Éditeur(s): PUF
La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les minis...
9,00 €
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La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives

Éditeur(s): Fondation Varenne
Cette thèse analyse les mécanismes de contrôle de constitutionnalité, la jurisprudence et les fonctions de juridictions constitutionnelles dans l'espace postsoviétique. L'auteure réussit à dégager un certain nombre de lignes directrices et de problématiques communes ...
45,00 €
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Etude sur les injections hypodermiques de quinine

Auteur : André Roux
Éditeur(s): Hachette BNF
Etude sur les injections hypodermiques de quinine / par M. André Roux,... Date de l'édition originale : 1895 Sujet de l'ouvrage : QuinineInjections hypodermiques Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conse...
10,90 €
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La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

Éditeur(s): L'Harmattan
Cette thèse donne à comprendre les aspects institutionnels de ces rapports, le traitement des contentieux et de leurs conséquences juridico-politiques. L'étude de la jurisprudence fait ressortir les spécificités et l'évolution des affaires françaises. ©Electre 2024
61,50 €
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Droit constitutionnel local

Auteur : André Roux
Éditeur(s): Economica
Etudie l'affirmation de la libre administration des collectivités locales et la préservation du caractère unitaire de l'Etat. ©Electre 2024
8,00 €
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Droit méditerranéen de l'environnement

Éditeur(s): Economica
Permet de saisir la multiplicité des aspects juridiques de cette question : d'une part à travers diverses expériences nationales d'institutionnalisation de la politique de l'environnement et, d'autre part, grâce à la présentation du Plan d'action pour la Méditerranée...
15,00 €
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30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Economica
La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'importance. ©Electre 2024
27,00 €
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Finances publiques

Éditeur(s): La Documentation française
CNED
Une présentation des finances publiques selon quatre découpages : finances nationales, collectivités locales, protection sociale et Union européenne. Permet de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées par des spécialistes. ©Electre 2024
19,00 €
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Finances publiques

Éditeur(s): La Documentation française
Une présentation des finances publiques selon quatre découpages : finances nationales, collectivités locales, protection sociale et Union européenne. Permet de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées par des spécialistes. ©Electre 2024
23,00 €
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Constitution et finances publiques : études en l'honneur de Loïc Philip

Éditeur(s): Economica
Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en oeuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux principaux domaines d'int...
47,00 €
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La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

Éditeur(s): Fondation Varenne
LGDJ
Etude comparée de la voie de droit prévue pour la résolution des conflits entre organes constitutionnels en Allemagne, en Italie et en Espagne, mise en regard de la situation institutionnelle française. L'utilité de cette procédure est mise en lumière : protection de...
45,65 €
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La constitution et son juge

Éditeur(s): Economica
Recueil de 80 textes, rédigés entre 1964 et 1996, organisé en cinq parties : juridiction constitutionnelle, droit constitutionnel normatif, droit constitutionnel institutionnel, droit constitutionnel des libertés et constitutionnalisation du droit. ©Electre 2024
75,00 €
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La décentralisation : droit des collectivités territoriales

Auteur : André Roux
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la décentralisation française dans sa dimension historique, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire et dans sa dimension constitutionnelle. ©Electre 2024
24,00 €
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi : 2014

Éditeur(s): Dalloz
Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2024
65,00 €
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L'organisation d'un second référendum d'auto-détermination : regards croisés : Québec, Ecosse, Catalogne, Nouvelle-Calédonie

Éditeur(s): Presses universitaires de Valenciennes
En s'appuyant sur l'expérience du Québec, de la Nouvelle-Calédonie, de l'Ecosse et de la Catalogne, les contributeurs étudient les différentes formes, les caractéristiques communes ainsi que les spécificités nationales des référendums d'autodétermination, procédés pe...
22,00 €
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Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française

Auteur : Wei Wang
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans le contexte de transformation de l'Etat et de tendance à la mondialisation, l'ordre juridique et la réalité sociale en Chine convergent dans l'affirmation du besoin d'un réel contrôle de constitutionnalité. L'auteur s'appuie sur l'expérience française pour dével...
32,00 €
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