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Les interprétations concurrentes de la constitution
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les systèmes juridiques contemporains mettent l'accent sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La multiplication du nombres d'acteurs appelés à intervenir dans la procédure de question prioritaire de constitutionnalité ...
29,00 €
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi : 2014
Éditeur(s): Dalloz
Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2024
65,00 €
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