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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi : 2014

Auteur : Patricia Rrapi


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Résumé

Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Patricia Rrapi

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : André Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13658-2

EAN13 : 9782247136582

Reliure : Broché

Pages : XV-280

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 435 g