Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). Edition du cinquantenaire de la Constitution, vendu avec un supplément commémoratif. ©Electre 2024
2011
Code constitutionnel
4e édition à jour au 20 septembre 2010
Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres de la fonction publique d'État ou territoriale et aux étudiants. Entièrement refondu à la suite de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis le 1er mars 2010.
la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, chaque annexe enrichie des textes pertinents les plus récents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).
Paru le : 25/11/2010
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry-Serge Renoux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0954-1
EAN13 : 9782711009541
Reliure : Relié
Pages : XXIV-1501
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1227 g
Carte fidélité
Mollat Radio
