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Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...


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Résumé

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry-Serge Renoux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711002900

Reliure : Relié

Pages : XXIV-1613

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1644 g