Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). ©Electre 2024
Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales...), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'État, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, IEP, IPAG, IEJ...).
Organisation de l'ouvrage
Les nouveautés
Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la Constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), sans oublier les révisions en cours (Charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive).
Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'Europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004, CEDH et ses protocoles additionnels).
Paru le : 02/12/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry-Serge Renoux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002900
Reliure : Relié
Pages : XXIV-1613
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1644 g
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