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Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit

Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit


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Résumé

Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes au 13 septembre 2016. ©Electre 2024

Code constitutionnel
2017
8e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 8e édition intègre notamment :

  • la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
  • quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
  • une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2016

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Magnon - Directeur de publication : Michel de Villiers - Directeur de publication : Thierry-Serge Renoux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2596-1

EAN13 : 9782711025961

Reliure : Broché

Pages : XXVI-1771

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 909 g