Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes. ©Electre 2024
+ de jurisprudence
5846 décisions référencées
Code constitutionnel
5e édition à jour au 10 août 2012
Contenu
la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).
Nouveautés
une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ;
le commentaire de la décision du 9 août 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire ;
la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ;
la loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ;
la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Paru le : 18/10/2012
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry-Serge Renoux - Directeur de publication : Michel de Villiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1516-0
EAN13 : 9782711015160
Reliure : Relié
Pages : XXVII-1639
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1227 g
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