La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au point qu'elles ne correspondent plus aux exigences de la règle de droit. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1990
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Xavier Philippe
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Science et droit administratifs
Contributeur(s) : Préfacier : Charles Debbasch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717818338
Reliure : Broché
Pages : 542
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 830 g
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