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Les Principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé : France, Espagne, Amérique latine

Éditeur(s): Economica
L'étude comparative de la procédure administrative non contentieuse dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine permet de confronter deux grands systèmes : le système de la codification législative et le système jurisprudentiel illustré par l'exemple français. ...
23,00 €
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Etudes de droit public comparé

Éditeur(s): Bruylant
Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi qu'au contrôle de la constitutionnalité des lois et à la protection des droits de l'homme. ©Electre 2024
96,35 €
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