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Les remboursements anticipés d'emprunt : pénalités et indemnités illégales

Auteur : Michel Angelloz-Nicoud

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Résumé

Cet ouvrage présente l'ensemble des aspects financiers et juridiques liés aux clauses de remboursement anticipé d'emprunt. Basé sur la pratique quotidienne de la gestion financière, il est un outil de travail, un guide de procédures. Il contient des modèles de documents directement utilisables par les responsables financiers des collectivités. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2000

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Michel Angelloz-Nicoud

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782912321763

Reliure : Broché

Pages : 65

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 500 g