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Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : L.R.Q., c. E-20.1, à jour au 4 mars 2008

Auteur : Québec (Province)

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Fiche Technique

Paru le : 01/01/2001

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Québec (Province)

Éditeur(s) : PUBLICATIONS DU QUÉBEC

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-551-24092-0

EAN13 : 9782551240920