Une définition de la notion de sécurité juridique, qui prend la mesure des failles éventuelles du droit positif au regard de cet impératif. D'une façon prospective, des solutions sont ensuite proposées en vue d'une meilleure prise en compte de cette valeur de droit. Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La sécurité juridique

Si l'expression « sécurité juridique » est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose, d'une part, que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et, d'autre part, que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2009

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Thomas Piazzon

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Leveneur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-158-6

EAN13 : 9782856231586

Reliure : Broché

Pages : VIII-630

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 946 g