Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour de l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2024
L'édition 2016 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz prend en compte la recodification du livre 1er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015. Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.
Paru le : 11/05/2016
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Bon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Charlotte Lesergent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15979-6
EAN13 : 9782247159796
Reliure : Relié
Pages : XIX-435
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 570 g
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