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Code des sociétés et autres groupements 2017 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements 2017 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL


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Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024

2017 20e édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 11 juin 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 20e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

Fiche Technique

Paru le : 08/09/2016

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2540-4

EAN13 : 9782711025404

Reliure : Relié

Pages : XXXVII-3138

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1264 g